J.O. 217 du 17 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15328
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 39 du 21 septembre 2002
NOR : ECOZ0299234V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 39 du 21 septembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.